Parlons Droit congolais

Articles

- octobre 24, 2019

Mbote

Tout savoir sur la sous-traitance en RDC. cadre juridique...

- octobre 23, 2019

LOI N° 17/001 DU 08 FEVRIER 2017 FIXANT LES REGLES APPLICABLES A LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE EXPOSE DES MOTIFS La République Démocratique du Congo connaît depuis une décennie, une relance de son économie, principalement dans les secteurs des mines, des hydrocarbures, du bâtiment et des télécommunications. Cependant, cette relance ne s’accompagne pas d’un développement intégral attendu par le peuple congolais. En effet, un grand nombre d’investisseurs étrangers se sont intéressés à ces secteurs clés de l’économie nationale, soit directement par des entreprises filiales des multinationales, soit indirectement par des entreprises congolaises à capitaux étrangers. Elles exécutent à la fois les activités principales et les activités qui leur sont annexes ou connexes seules ou par des entreprises étrangères recrutées par elles. Cette situation ne laisse pas d’espace aux e...

Exemple d'un Casus en droit penal corrigé

- octobre 21, 2019

Énoncé du cas pratique Lucien est le père d'Émilie, une jeune fille brillante au destin brisé par un terrible accident de voiture alors qu'elle se rendait à la faculté un matin pluvieux du mois d'octobre. Après plusieurs semaines de coma, le pronostic des médecins était sans appel : Émilie est effectivement tétraplégique. Après plusieurs mois passés à l'hôpital, Émilie est enfin rentrée chez ses parents qui ont procédé à des travaux adéquats pour accueillir au mieux les équipements médicaux dont leur fille a maintenant besoin pour vivre. Elle ne peut se mouvoir seule et nécessite de lourds soins qui ont poussé sa mère, Liliane, à quitter son travail. La situation est non seulement compliquée pour les parents d'Émilie, mais aussi et surtout pour elle, qui ne supporte plus les douleurs psychologiques que provoquent le handicap. Lors de la visite de sa meilleure amie, Cindy, Émilie lui fait part de son souhait de se suicider, mais elle ne peut le faire seule. ...

- septembre 23, 2019

J'étais entrain de penser à ceux qui feront la politique à l'avenir... S'il pourront vraiment le faire sans profit et avec amour de la nation et de l'être humain. Car déjà dans 10 ans, les législateurs congolais devront faire un choix, ils devront se prononcer... entre conserver nos valeurs culturelles et morales ou de suivre la folie du monde. Entre autre la question de la légalisation des pratiques immoraux LGBT et même la légalisation de l'avortement. #Pour ce qui est de ma part, légalisé l'avortement c'est comme craché sur les actions pour l'abolition de la peine de mort pour les assassins dans le monde, si la grossesse est indésirable, l'enfant n'est le pas. #Le phénomène LGBT n'est que délinquance.